CONDITIONS GÉNÉRALES

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La présente location est assujettie aux conditions d'usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter fidèlement-:
Pour le propriétaire, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif du recto exempt de tous vis susceptible d'en interdire l'usage normal.
Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté et de réparations locatives, sans modifier la disposition du mobilier.

DURÉE
La présente location prend effet le………………..……………….…à……….…….. heures pour se terminer le...........…………......à…………………heures.
Elle ne pourra être prorogée sans l'accord écrit du propriétaire
La remise des clés sera faire par M…………………………………………..

LOYER
Il est fixé à : ?…………………..€uros Charges comprises ? Charges non comprises
(électricité et bois)

Que les parties conviennent de régler comme suit:……………………….€uros à titre d'arrhes (25% du loyer convenu) versés ce jour au propriétaire contre reçu.

*Le solde, soit…………………….. €uros lors de la prise de possession des lieux, après inventaire et état des lieux établis par les parties.

DÉPÔT DE GARANTIE

Le locataire versera au propriétaire, lors de l'entrée dans les lieux, la somme de………………………...……€uros contre reçu. Cette somme lui sera remboursée sous dix jours après son départ, déduction faite du montant des charges dues et de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clés, après inventaire et état des lieux établis par les parties.

ANNULATION

Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les cas suivants
Décès, accident ou maladie nécessitant l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants directs. Toutefois, les sommes versées ne seront remboursées que sous présentation de justificatifs et sous réserve que le propriétaire aura été prévenu qu moins 15 jours avant la date d'effet de la location. A défaut d'annulation dans le délai susvisé 50% des sommes versées à la réservation resteront acquises au propriétaire.
En cas d'interruption de séjour, le locataire ne pourra prétendre à aucun remboursement de loyer. Le présent contrat sera néanmoins annulé aux torts du propriétaire s'il est dûment justifié par le locataire de l'inexécution dudit contrat du non-respect d'une obligation substantielle ou de la découverte de vices cachés. Le locataire s'engage à faire établir un procès verbal de constat par huissier de justice ou des témoignages écrits lesquels documents devront être notifiés au propriétaire au plus tard dans les trois jours de la survenance de l'événement litigieux.
Fait à……………………… le…………………………en deux exemplaires
Le locataire dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception du présent contrat. Passé ce délai, l'option de réservation sera caduque.

LE PROPRIÉTAIRE LE LOCATAIRE

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